Details
16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant réglementation des indemnités de poste des agents du SPF Justice adjoint à un poste diplomatique ou exercant une mission de longue durée à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2007 et mise à jour au 10-09-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025006418 | 4 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant réglementation des indemnités de poste des agents du SPF Justice adjoint à un poste diplomatique ou exerçant une mission de longue durée à l'étranger |
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