Details
23 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 08-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991010387 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal sur le Groupe interforces antiterroriste. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1991 et mise à jour au 31-01-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001597 | 5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et l'arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace |
| 2024002256 | 5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et l'arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace |
| 2016000441 | 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace |
| 2015204318 | 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace |
| 2015204152 | 8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux suite à la création du Conseil national de sécurité |
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