Details
31 JANVIER 2007. - [Loi sur la formation judiciaire et la gestion des connaissances et portant création de l'Institut de formation judiciaire] (L2017-07-06/24, art. 271, 011; En vigueur : 03-08-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2007 et mise à jour au 16-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021031633 | 27 MAI 2021. - Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif de l'Institut de formation judiciaire |
| 2019014888 | 16 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le profil de compétence des membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire |
| 2019041054 | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif de l'Institut de formation judiciaire |
| 2015009004 | 3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2019 et mise à jour au 29-10-2019) |
| 2014022029 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Institut de Formation judiciaire |
| 2010009637 | — |
| 2009009320 | 18 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire, ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire |
| 2009009059 | 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal organisant un examen linguistique permettant aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire de justifier de la connaissance de l'autre langue nationale que celle dans laquelle ils ont subi les examens de leur diplôme universitaire. |
| 2009009022 | 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités alloués à certains membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour. |
| 2009009023 | 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, alloués à certains membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire. |
| 2009009024 | 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la rémunération des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire. |
| 2008010058 | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire. |
| 2008009635 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel fixant les profils de compétence des directeurs adjoints de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015) |
| 2007009971 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. |
| 2007009209 | 2 MARS 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. |
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