21 NOVEMBRE 2007. - [ Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution devant ces instances] <AR2013-10-14/13, art. 6, 002; En vigueur : 31-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2007 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac

2007007329

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 décembre 2007

Datum inwerkingtreding

28-12-2007

21 NOVEMBRE 2007. - [ Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution devant ces instances] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2007 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac	Titel
2013007244	14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2007 fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif

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