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Details

Numac

2007007291

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 2007

11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats officiers auxiliaires et du personnel navigant.

Numac	Titel
1978090201	2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes
2004007085	25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 08-03-2022)
2004007129	13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023)
2005007251	17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 17-11-2023)

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