Details
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 25-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019010824 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2016007149 | 31 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire |
| 2016007141 | 17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire |
| 2015007309 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2007007122 | 28 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 22-06-2016) |
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