25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2007 et mise à jour au 03-02-2014)

Numac

2007007113

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mai 2007

Datum inwerkingtreding

25 mai 2007

25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2007 et mise à jour au 03-02-2014)

Numac	Titel
2010007130	12 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2007007219	2 AOUT 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense.

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