Details
25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002007173 | 11 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. |
| 1993007116 | 13 AVRIL 1993. - Arrêté royal portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1995 et mise à jour au 01-12-2023) |
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