Details

Numac
2007003567
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets.

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