Details
6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel précité du 22 juillet 1998.
Numac | Titel |
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2007003166 | 26 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2007 et mise à jour au 12-12-2007) |
2007003433 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté précité du 22 juillet 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2007 et mise à jour au 12-12-2007). |
1998003395 | 22 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 25-10-2013) |
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