Details
17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001002087 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 06-09-2023) |
| 2000002106 | 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2000 et mise à jour au 19-09-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022041403 | 15 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale |
| 2021033914 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement et l'organisation du contrôle interne et de l'audit interne de l'Agence fédérale de la Dette |
| 2017206215 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation de la charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale |
| 2016202356 |
4 MAI 2016. - [Arrêté royal relatif à l'audit interne fédéral] |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…