Details
3 JUIN 2007. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.
| Numac | Titel |
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| 2006003011 | 28 DECEMBRE 2006. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2007 et mise à jour au 08-02-2008). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007007331 | 10 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2007, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0 et 16-50-5 vers le programme 16-50-5. |
| 2007002168 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public. |
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