Details

Numac
2007003355
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 juillet 2007
Datum inwerkingtreding
23 juillet 2007

8 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de 10 EURO, à l'occasion de l'Année polaire internationale et émises en application de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à l'émission en 2007 de pièces de monnaie commémoratives de 10, 20, 50 et 100 EURO.

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