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19 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2007 et mise à jour au 09-03-2011)