3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 27-12-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017032193 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque |
| 2017032214 | 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 19-06-2024) |
| 2017A32193 | 24 OCTOBRE 2017. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque |
| 2014011330 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les exigences techniques du label de risque |
| 2014A11330 | 3 AVRIL 2014. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les exigences techniques du label de risque(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2017 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 2013003329 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant, en vue de transposer les Directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, l'arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels, l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition, l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers et l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé |
| 2012003105 | 19 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes |
| 2009003196 | 18 MAI 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivées et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers |
| 2008003344 | 21 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2008 et mise à jour au 24-03-2025) |
| 2008003114 | 17 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant notamment le régime applicable en matière d'abus de marché sur certains systèmes multilatéraux de négociation. |
| 2007003478 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. |
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