21 AVRIL 2007. - Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006

Numac

2007003208

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

1 juin 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

21 AVRIL 2007. - Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 - Section 16 " Défense nationale ".

Numac	Titel
2006003085	20 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 01-09-2015)

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