Details

Numac
2007003183
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 avril 2007
Datum inwerkingtreding
5 mai 2007

7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 20-11-2017)

Numac Titel
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Numac Titel
2022015358 30 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique du 17 mai 2022 adoptés par la Banque nationale de Belgique en vertu de l'arrêté royal du 7 février 2007
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2013003240 5 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement " I " de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2022 et mise à jour au 03-08-2022)
2013A03240
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2012C03332
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2010A03064
201003064F
2010G03064
2010C03064
2010B03064
2010E03064
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