11 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douanes et accises.

Numac

2007003030

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mai 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

11 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douanes et accises.

Numac	Titel
1998003395	22 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 25-10-2013)

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