27 AVRIL 2007. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bâtiment de l'Etat et géré par la Régie à l'ASBL Les Briques du GAMP par la conclusion d'un bail emphytéotique.

Numac

2007002112

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juin 2007

Datum inwerkingtreding

12 juin 2007

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bâtiment de l'Etat et géré par la Régie à l'ASBL Les Briques du GAMP par la conclusion d'un bail emphytéotique.

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