Details

Numac
2007002040
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 mars 2007
Datum inwerkingtreding
5 avril 2007

13 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Numac Titel
2005002106 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2005 et mise à jour au 24-12-2008).
Numac Titel
2021034334 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
2021042658 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
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2018014826 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2025 et mise à jour au 27-05-2025)
2017012312 5 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2021 et mise à jour au 11-02-2021)
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2012007309 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2018 et mise à jour au 28-11-2018)
2008011010 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile.
2008003003 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2017 et mise à jour au 06-06-2017)
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