25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Développement durable.

Numac

2007002032

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 2007

25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Développement durable.

Numac	Titel
2015202917	11 JUIN 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut fédéral pour le Développement durable

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