Details
26 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000002055 |
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007002087 | 3 MAI 2007. - Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2007 et mise à jour au 19-07-2017) |
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