9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat.

Numac

2007002004

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

19 janvier 2007

9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat.

Numac	Titel
2000002123	22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2001 et mise à jour au 22-05-2024)

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