13 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.

Numac

2007000662

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juillet 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

13 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.

Numac	Titel
1995000380	7 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire. (NOTE : annulation de l'annexe 1, point 2, deuxième alinéa par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 129.615 du 23 mars 2004, Section d'administration, XIIe Chambre ; voir M.B. 26.04.2004, Ed. 2, p. 34309) (NOTE : annulation de l'annexe 1, point2, dernier alinéa par l'arrêt n° 129.614 du Conseil d'Etat du 23-03-2004, voir M.B. 27-05-2004, p. 41410) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 23-06-2022)

Numac

Titel

1995000380

7 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire. (NOTE : annulation de l'annexe 1, point 2, deuxième alinéa par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 129.615 du 23 mars 2004, Section d'administration, XIIe Chambre ; voir M.B. 26.04.2004, Ed. 2, p. 34309) (NOTE : annulation de l'annexe 1, point2, dernier alinéa par l'arrêt n° 129.614 du Conseil d'Etat du 23-03-2004, voir M.B. 27-05-2004, p. 41410) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 23-06-2022)

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