20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police.

Numac

2007000625

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 janvier 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police.

Numac	Titel
2001001332	28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (AEPol : arrêté d'exécution du statut du personnel des services de police) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 24-07-2025)

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