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5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel présenté par la firme CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège, pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007.