Details
1er MAI 2007. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007000397 | 4 MAI 2007. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. |
| 2007000362 | 4 MAI 2007. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour les Chambres législatives fédérales. |
| 2007000350 | 3 MAI 2007. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. |
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