3 MAI 2007. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux.

Numac

2007000356

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mai 2007

Datum inwerkingtreding

9 mai 2007

3 MAI 2007. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux.

Numac	Titel
1999000256	11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections communales et ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1999 et mise à jour au 09-05-2007).

Numac

Titel

1999000256

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections communales et ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1999 et mise à jour au 09-05-2007).

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