Details
27 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000000388 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-20000 et mise à jour au 30-03-2007) |
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