Details
7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000818 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2001 et mise à jour au 26-06-2019) |
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