22 JANVIER 2007. - Loi concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile.

Numac

2007000115

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

21 février 2007

Datum inwerkingtreding

3 mars 2007

22 JANVIER 2007. - Loi concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile.

Numac	Titel
1963123106	31 DECEMBRE 1963. - Loi sur la protection civile. (NOTE : loi abrogée avec effet à une date indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2003 et mise à jour au 20-08-2021)

Numac	Titel
2017011316	10 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile

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