Details

Numac
2007000075
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 2007
Datum inwerkingtreding
30 janvier 2007

16 JANVIER 2007. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades survenues le 1er octobre 2006 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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