Details

Numac
2007000074
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 2007
Datum inwerkingtreding
30 janvier 2007

16 JANVIER 2007. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue les 14 et 15 juin 2002 sur le territoire de plusieurs communes de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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