27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales.

Numac

2006204181

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2006

27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales.

Numac	Titel
2009029057	5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)