6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agrées et subventionnées.

Numac

2006204052

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 décembre 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agrées et subventionnées.

Numac	Titel
2004200650	18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2006 et mise à jour au 21-01-2013)

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