Details

Numac
2006203934
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 décembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2006

14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en comptabilité" (code 711101S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

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