10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi.

Numac

2006203568

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 novembre 2006

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2006

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi.

Numac	Titel
2000012029	24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 31-12-2021)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd