Details
17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991021300 | 20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale |
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