15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 105 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion.

Numac

2006203485

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 novembre 2006

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2006

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 105 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion.

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