15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2006 et mise à jour au 23-02-2018)

Numac

2006203477

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 2006

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2006

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2006 et mise à jour au 23-02-2018)

Numac	Titel
2018010918	20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)

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