Details

Numac
2006203416
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 octobre 2006
Datum inwerkingtreding
29 octobre 2006

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Numac Titel
2006027006 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 07-02-2007)
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