Details

Numac
2006203180
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 octobre 2006
Datum inwerkingtreding
19 octobre 2006

25 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 02, 05 et 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Numac Titel
2006027006 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 07-02-2007)
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