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21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC.
Numac | Titel |
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2009031217 | 19 MARS 2009. - Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées - 2e lecture |
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