Details

Numac
2006203070
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 septembre 2006
Datum inwerkingtreding
7 octobre 2006

7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises ainsi que son arrêté d'exécution du 1er avril 2004.

Numac Titel
2004201764 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2004 et mise à jour au 21-06-2019)
2003027273 10 AVRIL 2003. - Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 09-04-2019)
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