Details

Numac
2006203014
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 septembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et indemnités de parcours et de séjour des membres du groupe permanent CIDE et du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

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