Details
23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029498 | 25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. |
| 2001A29498 | 25 SEPTEMBRE 2001. - Règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide a la Jeunesse. |
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