30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.

Numac

2006202900

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 septembre 2006

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2004

30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.

Numac	Titel
1991029365	13 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades [délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections [Sage-femme], Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1994 et mise à jour au 25-08-2009)

Numac

Titel

1991029365

13 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades [délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections [Sage-femme], Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire]

(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1994 et mise à jour au 25-08-2009)

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