30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.

Numac

2006202899

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 septembre 2006

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2005

30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.

Numac	Titel
1997029159	3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 15-09-2009)

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