Details
18 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de gestion en application du décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027093 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de gestion en application du décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des voies navigables. |
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