Details
29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027052 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie. - (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2021-12-13/12, art. 15,1°, 006; En vigueur : 01-10-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 13-06-2023) |
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